COMPAGNIE DES INDES Décret de la Convention Nationale, du 17e jour du 1er mois de l’an second de la République française, une et indivisible, qui supprime les Compagnies financières.

Impression de province du décret confirmant la suppression des compagnies financières notamment celle de la Compagnie des Indes, rédigée en 8 points principaux mais avec quelques détails ajoutés. Cette nouvelle version contient des précision au point IV et précise entre autres que les liquidateurs seront autorisés de lever les scellées et seront dans l’obligation de faire un inventaire des objets concédés.