COMPAGNIE DES INDES Décret de la convention nationale, du vingt-sixième jour de Germinal, an second de la République française, une et indivisible contenant une nouvelle rédaction du décret qui supprime les Compagnies financières.a

Impression de province du décret confirmant l’interdiction de création de toute sorte de banque ou d’établissement d’émettre des actions. Rédigé en 8 grands points il confirme notamment la cessation d’activité de la Compagnie des Indes dont les marchandises se trouvaient à ce moment sous scellées. Effectivement la Compagnie des Indes fut mise en liquidation et les marchandises se trouvant sur le sol français furent vendus par les liquidateurs au profit de l’état et d’autres créanciers.