INDE Arrest du conseil d’état du roi, concernant le commerce de de l’Inde. Du 13 août 1769.

Maggs, 578.

Arrêt confirmant l'annulation des privilèges accordés auparavant à la Compagnie des Indes car "sa majesté a reconnu que la Compagnie n'a fait jusqu'à présent aucunes dispositions pour se mettre en état d'approvisionner les Isles de France & de Bourbon".

Le premier artice indique donc que "l'exercice du privilège exclusif de la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbon, aux Indes, à la Chine & dans les mers au-delà du cap de Bonne-Espérance, sera & demeurera suspendu".

C'est cet arrêt qui marque le début de l'agonie de la Compagnie des Indes, qui sera finalement liquidée par la Convention nationale en 1793.