COMPAGNIE DES INDES Décret de la Convention Nationale, du 17e jour du premier mois de l’an second de la République Françoise, une & indivisible, qui supprime les Compagnies financières.

Impression provinciale de la version définitive en 8 points (avec les 4 ajouts au point IV) du décret confirmant l’abolition de la Compagnie des Indes, dont les biens et marchandises se trouvant sur le territoire français furent mis sous scellés. Bel exemplaire à toutes marges.