CARTOGRAPHIE Arrêt du conseil d’état du roi, qui ordonne la communication aux départemens, des cartes géographiques, avant de les publier.

Arrêt ordonnant, sous peine d'amende, que toute personne souhaitant faire "graver, publier & débiter des cartes géographiques" sera obligé d'en obtenir la permission du Garde Sceaux afin d'éviter des erreurs concernant les limites des possessions, car les cartes imparfaites "exposent les sujets du roi aux plus grands dangers".