COLONIES Loi relative aux troupes coloniales. Donnée à Paris le 29 juin 1792, l’an IV de la liberté.

Impression de province de cette loi votée pendant la courte période pendant la France révolutionnaire se trouva sous le règne de la Monarchie Constitutionnelle à laquelle Louis XVI jura fidélité le 14 septembre 1791. Cette loi place « tous les régiments & bataillons de l’Isle de France, de Bourbon, Pondichéry, Port-au-Prince, du Cap, de la Martinique, de la Guadeloupe, la Guyane, d’Afrique, Saint-Pierre de Miquelon ; la bataillon auxiliaire & le corps de volontaires de Bourbon, qui n’a pas été compris dans ce décret, les compagnies des Pipayes de Pondichéry, & toutes autres troupes soldées & employées à la défense des colonies & des possessions  d’outre-mer, seront à l’avenir sous la direction du département de la guerre ».