COMMERCE DES COLONIES Arrest du conseil d’état du roi, portant règlement

Manque à Roth & Annan, qui en répertorient un autre sur le même sujet (3 octobre 1784).

Décret statufiant le règlement comemrcial et maritime de Lorient, particulièrement en ce qui concerne le commerce avec les colonies (île Maurice, La Réunion, colonies françaises de l'Amérique).